Décision du 15 novembre 2007 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique <BR>

J.O. 278 du 30 novembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 15 novembre 2007 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

NOR : SJSM0721985S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 15 novembre 2007, M. Tran Dinh (Yves-Roger) est nommé expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2007.